Il ressort d’une décision datée du 20 janvier 2025, émanant du Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1], que l’intéressé, un patient, ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète à compter de cette même date. Par conséquent, la requête initiale a été jugée sans objet.

Constatation de la requête

Le tribunal constate que la requête formulée par le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] est désormais sans objet, en raison de la levée de la mesure d’hospitalisation du patient.

Notification de la décision

La présente décision sera notifiée au patient concerné, au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1], ainsi qu’au Ministère Public, afin d’assurer la transparence et le respect des procédures légales.

Responsabilité des dépens

Il est également stipulé que les dépens liés à cette affaire seront supportés par le Trésor Public, conformément aux dispositions de l’article R93-2 du Code de Procédure Pénale, garantissant ainsi que les frais ne pèsent pas sur les parties impliquées.