Dans cette affaire, un architecte a engagé une procédure judiciaire contre une société spécialisée dans les études et la réalisation pour l’habitat bois. L’assignation a été déposée devant le tribunal judiciaire de Bordeaux le 11 août 2022, marquant le début d’un litige entre les deux parties.

Déroulement de la procédure

Un calendrier de procédure a été établi le 6 juillet 2023, avec des modifications apportées ultérieurement en février et novembre 2024. Le juge de la mise en état a rendu une ordonnance le 8 décembre 2023, suivie d’une ordonnance de clôture le 4 octobre 2024, indiquant que la procédure était sur le point de se conclure.

Désistement de l’architecte

Le 4 décembre 2024, l’architecte a présenté des conclusions de désistement d’instance et d’action, signifiant son intention de mettre fin à la procédure. La société défenderesse a accepté ce désistement le 15 janvier 2025, ce qui a conduit à l’extinction de l’instance.

Décision du tribunal

En conséquence, le tribunal a annulé le calendrier de procédure et a constaté le désistement de l’architecte à l’égard de la société. La juridiction a également noté que chaque partie conserverait la charge de ses propres frais et dépens, mettant ainsi un terme à cette affaire. La décision a été signée par le juge de la mise en état et le greffier, le 23 janvier 2025.