Cette affaire concerne un litige relatif à un bail d’habitation, où un bailleur a donné en location un logement à une locataire. La caution solidaire de la locataire a également été impliquée dans le cadre de la procédure. Les demandes portent sur le paiement des loyers impayés, la résiliation du bail pour défaut de paiement, et l’expulsion de la locataire.

Les Actes Juridiques

Le bail a été signé le 1er février 2014 entre le bailleur et la locataire, avec une caution solidaire qui s’est engagée à garantir le paiement des loyers. En avril 2024, le bailleur a délivré un commandement de payer à la locataire pour un arriéré locatif, et ce commandement a également été signifié à la caution.

Les Demandes en Justice

Le bailleur a assigné la locataire et la caution devant le juge des contentieux de la protection pour obtenir la résiliation du bail, l’expulsion de la locataire, et le paiement des sommes dues. Les montants réclamés incluent des loyers impayés, une indemnité d’occupation, des dommages et intérêts, ainsi que des frais de justice.

Les Éléments de l’Audience

Lors de l’audience du 22 octobre 2024, le bailleur était absent, mais la co-demanderesse a confirmé la dette locative et a mentionné des actes de vol d’électricité par la locataire. Les défenderesses n’ont pas comparu, ce qui a conduit le juge à statuer sur le fond de l’affaire.

Décision du Juge

Le juge a décidé de rouvrir les débats, en raison de l’absence de justification de la qualité à agir des demandeurs. Il a ordonné que les parties se présentent à une audience ultérieure pour clarifier leur position juridique. L’affaire a été renvoyée à une nouvelle audience prévue pour le 7 janvier 2025.