Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a déposé une requête au greffe le 15 novembre 2024, concernant M. [B] [I], né le 12 août 2001. Cette requête visait à obtenir un contrôle de la mesure d’hospitalisation complète dont l’intéressé faisait l’objet.

Décision du Directeur du Centre Hospitalier

Le 19 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier a pris une décision indiquant que M. [B] [I] ne faisait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète à compter de cette date. Par conséquent, la requête initiale est devenue sans objet.

Conclusion de la procédure

En conséquence, le tribunal a constaté que la requête du Directeur du Centre Hospitalier était sans objet. La décision a été notifiée aux parties concernées, y compris M. [B] [I], le Directeur du Centre Hospitalier, M. [X] [I], et le Ministère Public. Les dépens de la procédure seront à la charge du Trésor Public, conformément aux dispositions légales applicables.