Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a déposé une requête enregistrée le 15 novembre 2024, concernant M. [B] [I], né le 12 août 2001. Cette requête visait à obtenir un contrôle de la mesure d’hospitalisation complète dont faisait l’objet l’intéressé.

Décision du Directeur du Centre Hospitalier

Le 19 novembre 2024, une décision a été prise par le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1], indiquant que M. [B] [I] ne faisait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète à compter de cette date. Par conséquent, la requête initiale est devenue sans objet.

Conclusion de la procédure

En conséquence, il a été constaté que la requête du Directeur du Centre Hospitalier était sans objet. La décision a été notifiée à M. [B] [I], au Directeur du Centre Hospitalier, à M. [X] [I], ainsi qu’au Ministère Public. Les dépens de la procédure seront pris en charge par le Trésor Public, conformément aux dispositions légales en vigueur.