Les demandeurs, un acheteur et une acheteuse, ont engagé une procédure judiciaire contre une société à responsabilité limitée (SARL) suite à un conflit. L’assignation a été déposée devant le tribunal judiciaire de Bordeaux le 31 mai 2023.

Médiation judiciaire

Le juge de la mise en état a ordonné une médiation judiciaire le 27 octobre 2023, désignant Bordeaux Médiation pour faciliter le processus. Une prorogation de cette mission de médiation a été accordée le 5 juillet 2024, permettant aux parties de continuer leurs discussions.

Accord entre les parties

Le 2 octobre 2024, la médiatrice a informé que les parties avaient trouvé un accord concernant le conflit. En conséquence, les demandeurs ont soumis des conclusions de désistement d’action, qui ont été reçues par le greffe.

Acceptation du désistement

La SARL, en tant que défenderesse, a également accepté le désistement des demandeurs, ce qui a été formalisé par des conclusions reçues au greffe le 7 novembre 2024.

Conclusion de l’instance

L’instance a été déclarée éteinte en raison du désistement des demandeurs, et le tribunal a constaté l’extinction de l’action ainsi que le dessaisissement de la juridiction. Chaque partie a été chargée de ses propres frais et dépens.

Décision finale

La décision a été signée par le vice-président, juge de la mise en état, et le greffier, officialisant ainsi la clôture de l’affaire à Bordeaux le 21 novembre 2024.