L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], où le Préfet de la Gironde a engagé une procédure concernant Monsieur [B] [L], un patient né le 16 septembre 1967, actuellement hospitalisé. Le Préfet a été régulièrement avisé, mais n’a pas comparu, tandis que Monsieur [B] [L] était assisté par son avocat, Me Eléonore TROUVE.

Procédures administratives et judiciaires

Le dossier mentionne plusieurs arrêtés du Préfet de la Dordogne, notamment ceux du 15 et 25 juillet 2024, qui ont conduit à l’admission et au transfert de Monsieur [B] [L] à l’Unité pour Malades Difficiles (UMD) du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1]. Une décision judiciaire du 26 juillet 2024 a également autorisé la poursuite des soins sous forme d’hospitalisation complète.

État de santé du patient

Lors de l’audience du 21 janvier 2025, Monsieur [B] [L] a exprimé son souhait de voir cesser les brutalités qu’il subit au sein de l’UMD, sans se prononcer sur le maintien ou la levée de son hospitalisation. Son avocat a soutenu sa demande, tandis que l’avis médical a souligné la nécessité d’une hospitalisation complète en raison de son état mental, caractérisé par des hallucinations et des idées délirantes.

Justification du maintien de l’hospitalisation

L’avis médical a révélé que Monsieur [B] [L] n’a pas conscience de ses troubles et refuse régulièrement les traitements, ce qui pose un risque de rupture thérapeutique. La décision de maintenir l’hospitalisation complète a été justifiée par la nécessité d’une surveillance médicale constante et par le risque de rechute rapide en cas de sortie prématurée.

Décision finale

Le tribunal a statué en faveur du maintien de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [L], considérant que son état de santé compromettait la sûreté des personnes et l’ordre public. La décision a été rendue le 21 janvier 2025, avec notification aux parties concernées et possibilité d’appel dans un délai de 10 jours.