Monsieur [I] [X], né le 1er janvier 1997, est actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2]. Il a été admis suite à une décision judiciaire prononçant son irresponsabilité pénale pour tentative de meurtre, en raison de troubles mentaux ayant conduit à un acte hétéro-agressif. Le préfet de la Gironde a été régulièrement avisé de la situation.

Procédure judiciaire

L’ordonnance de la chambre de l’instruction de la cour d’Appel de Bordeaux, datée du 30 août 2022, a autorisé l’admission de Monsieur [I] [X] en soins psychiatriques. La dernière décision judiciaire, en date du 22 mai 2024, a permis la poursuite de son hospitalisation complète. Le préfet de la Gironde a déposé une requête le 5 novembre 2024, accompagnée de pièces justificatives.

État de santé et observations

Lors de l’audience publique, Monsieur [I] [X] a exprimé son souhait de quitter l’hôpital pour retourner au Tchad, affirmant aller mieux. Son avocate a soutenu cette demande, arguant que ses progrès justifiaient une telle décision. Cependant, des certificats médicaux ont confirmé la nécessité de soins continus en raison de son état mental.

Évaluation médicale

L’avis médical du 6 novembre 2024 a souligné que l’état mental de Monsieur [I] [X] nécessitait toujours une hospitalisation complète, en raison de son incapacité à reconnaître la pathologie de ses idées délirantes. Malgré des signes d’évolution positive, il demeure à risque de rechute rapide sans un cadre de soins sécurisé.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué le 19 novembre 2024, accordant l’aide juridictionnelle à Monsieur [I] [X] et autorisant le maintien de son hospitalisation complète. La décision a été notifiée aux parties concernées, et les frais d’expertise seront pris en charge par le Trésor Public. Un appel peut être interjeté dans un délai de 10 jours suivant la notification.