Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a assigné M. [U] [M] [B] et ses co-curateurs, M. [T] [B] et l’UDAF 93, en référé pour obtenir la condamnation in solidum de ces derniers à faire vider et nettoyer l’appartement de M. [U] [M] [B]. Cette demande est fondée sur les articles 834 et 835 du code de procédure civile, avec une demande subsidiaire de désignation d’un commissaire de justice pour constater les conditions d’occupation du logement et les nuisances éventuelles.

Les nuisances signalées

Le syndicat des copropriétaires a soutenu que l’appartement de M. [U] [M] [B] est source de nuisances en raison de l’accumulation d’objets et de déchets, caractéristique d’un syndrome de Diogène. Cette situation, qui perdure depuis plusieurs années, entraîne des troubles de voisinage, des risques sanitaires et d’incendie, aggravés par le refus de M. [U] [M] [B] de coopérer avec les interventions proposées.

La défense de M. [U] [M] [B]

En réponse, M. [U] [M] [B], assisté par l’UDAF 93, a demandé un délai d’au moins six mois pour nettoyer son logement et s’est opposé à toute astreinte. Il a également proposé la désignation d’un expert pour évaluer les nuisances, tout en contestant la demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile, arguant que sa maladie nécessite un accompagnement spécifique.

Les éléments de preuve

Le tribunal a examiné plusieurs éléments de preuve, dont un procès-verbal de constat, un courrier du service communal d’hygiène et de santé, ainsi que des attestations de voisins. Ces documents établissent la réalité des nuisances, notamment la prolifération de nuisibles et les nuisances olfactives, et confirment que des interventions antérieures n’ont pas suffi à résoudre le problème.

Décision du tribunal

Le tribunal a constaté l’imminence d’un dommage et a ordonné à M. [U] [M] [B] de faire intervenir une entreprise spécialisée pour désencombrer et nettoyer son logement dans un délai d’un mois. Il a également précisé que M. [U] [M] [B] devait justifier de cette intervention auprès du syndicat des copropriétaires dans les dix jours suivant celle-ci. La demande de condamnation au titre de l’article 700 a été rejetée, et chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens.