Madame [R] [O] épouse [M] et Monsieur [B] [M] sont copropriétaires de plusieurs lots dans la résidence Le Gros Saule à [Localité 6]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, a assigné les époux [M] pour le paiement d’arriérés de charges de copropriété et d’appels de fonds pour des travaux.

Demandes du syndicat des copropriétaires

Le syndicat a demandé au tribunal de condamner les époux [M] à verser un total de 22.144,50 euros, comprenant des arriérés de charges, des frais nécessaires, des dommages-intérêts et des frais de procédure, avec des intérêts au taux légal à partir de la mise en demeure. Il a également demandé la capitalisation des intérêts et la condamnation aux dépens.

Arguments des époux [M]

Les époux [M] ont constitué avocat et ont demandé le rejet des demandes du syndicat, tout en sollicitant un échelonnement de leur dette sur 24 mois en raison de difficultés financières. Ils ont justifié leur demande par des paiements récents effectués pour réduire leur arriéré.

Éléments de preuve présentés

Le syndicat a fourni plusieurs documents, y compris la matrice cadastrale, l’extrait de compte des copropriétaires, et les procès-verbaux des assemblées générales qui ont approuvé les comptes et les budgets prévisionnels. Ces éléments visaient à prouver la créance du syndicat à l’égard des époux [M].

Décision du tribunal

Le tribunal a condamné solidairement les époux [M] à payer 16.784,50 euros au titre des arriérés de charges, avec intérêts au taux légal. Il a ordonné la capitalisation des intérêts et a accordé un échelonnement de la dette en 24 versements, tout en précisant les conditions de paiement.

Frais et dommages-intérêts

Le tribunal a débouté le syndicat de sa demande de remboursement des frais nécessaires, faute de justification d’une mise en demeure. En revanche, il a condamné les époux [M] à verser 500 euros en dommages-intérêts pour le préjudice causé à la copropriété en raison de leur retard de paiement.

Condamnation aux dépens

Les époux [M] ont été condamnés aux entiers dépens et à payer 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. L’exécution provisoire de la décision a été ordonnée, sans possibilité d’être écartée.