Monsieur [Z] [F], né le 17 novembre 1979 à [Localité 4] (Maroc), est hospitalisé à l’EPS de [5] depuis le 28 décembre 2024. Il est représenté par Me Niamé DOUCOURE, avocat commis d’office.

Origine de la saisine

La saisine a été initiée par la directrice de l’EPS de [5], qui a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Z] [F]. Le ministère public a également fait parvenir ses observations par écrit le 3 janvier 2025.

Procédure judiciaire

Le 2 janvier 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [F]. Lors de l’audience du 6 janvier 2025, les observations de l’avocat ont été entendues, et l’affaire a été mise en délibéré.

Motifs de l’hospitalisation

Conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation de Monsieur [Z] [F] repose sur deux conditions : l’impossibilité de son consentement en raison de troubles mentaux et la nécessité de soins immédiats. Son état mental nécessite une surveillance médicale constante, justifiant ainsi son hospitalisation complète.

État de santé de Monsieur [Z] [F]

Monsieur [Z] [F] a été hospitalisé en raison de troubles mentaux, notamment des comportements d’errance et de bizarrerie. Les certificats médicaux indiquent un mutisme, une attitude de retrait, ainsi qu’un état psychotique chronique avec des signes de dissociation et de ralentissement psychomoteur.

Décision du juge

Le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [F], considérant que son état mental justifie cette mesure. Les dépens sont laissés à la charge de l’État, et l’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire. La décision a été rendue à Bobigny le 6 janvier 2025.