Monsieur [X] [C], né le 14 juillet 2002, est hospitalisé à l’EPS DE [4]. Il est assisté par Me Niamé DOUCOURE, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement et le préfet de la Seine-Saint-Denis sont absents lors des procédures.

Décision de déclaration d’irresponsabilité pénale

Le 2 octobre 2024, une décision de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a été prononcée, entraînant l’hospitalisation d’office de Monsieur [X] [C] sur la base de l’article 706-135 du code de procédure pénale. Le 20 décembre 2024, le représentant de l’État a saisi le juge des libertés et de la détention pour poursuivre l’hospitalisation complète.

Expertises psychiatriques

Le juge des libertés a ordonné, le 26 décembre 2024, deux expertises psychiatriques. Les rapports des docteurs [U] [F] et [T] [Z] ont été déposés respectivement le 29 décembre 2024 et le 3 janvier 2025. Un avis du collège mentionné à l’article L. 3211-9 du code de la santé publique a également été rendu le 3 janvier 2025.

Observations et délibérations

Lors de l’audience du 6 janvier 2025, Me Niamé DOUCOURE a présenté ses observations. L’affaire a été mise en délibéré, et le juge a examiné les éléments relatifs à la poursuite de la mesure de soins psychiatriques.

Contexte de l’hospitalisation

Monsieur [X] [C] a été hospitalisé à la suite d’un jugement d’irresponsabilité pénale pour des faits de violences et d’outrages sur des personnes dépositaires de l’autorité publique. Plusieurs experts ont sollicité la levée de la mesure, mais des avis divergents ont conduit à des expertises supplémentaires.

État psychiatrique et recommandations

Les experts ont noté que Monsieur [X] [C] présente encore des troubles psychiatriques nécessitant un suivi. Bien que son état se soit amélioré, il reste des préoccupations concernant sa capacité à critiquer son comportement et à gérer ses troubles. Les experts recommandent la mise en place d’un programme de soins.

Décision finale du juge

Le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [C], considérant que ses troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes et l’ordre public. L’ordonnance a été notifiée et est susceptible d’appel.