Dans le cadre des dispositions des articles L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une affaire a été portée devant le juge concernant le maintien d’un étranger en zone d’attente.

Parties Impliquées

Le requérant dans cette affaire est le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport, représenté par un cabinet d’avocats. La personne maintenue en zone d’attente est un demandeur d’asile de nationalité népalaise, assisté par un avocat commis d’office. Le procureur de la République, bien qu’avisé, n’était pas présent lors de l’audience.

Déroulement des Débats

Lors de l’audience, le président a rappelé l’identité des parties. Le demandeur d’asile a été entendu, tout comme l’avocat représentant l’autorité administrative et l’avocat de la personne maintenue. Ce dernier a plaidé en faveur de son client, qui a exprimé son souhait de sortir de la zone d’attente.

Motivations du Juge

Le demandeur d’asile a été maintenu en zone d’attente depuis le 23 janvier 2025, après un refus d’entrée sur le territoire français. L’autorité administrative a sollicité le renouvellement de ce maintien pour une durée supplémentaire de huit jours. Le juge a examiné les éléments fournis par l’administration concernant l’impossibilité de rapatriement du demandeur.

Décision du Juge

Le juge a décidé d’autoriser le renouvellement du maintien du demandeur d’asile en zone d’attente pour une durée de huit jours, en raison de l’absence de titre d’entrée sur le territoire et du rejet de sa demande d’asile. Le jugement a été rendu en première instance, avec exécution provisoire.

Notification de l’Ordonnance

L’ordonnance a été notifiée aux parties, avec information sur la possibilité d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans un délai de 24 heures. L’intéressé a été informé qu’il resterait à disposition de la justice pendant un délai de 10 heures après notification.