Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 janvier 2025, RG n° 24/00940
Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 janvier 2025, RG n° 24/00940
Parties en présence

Madame [G] [M], résidant chez Madame [F], est représentée par Me Sophie ZYLBERYNG, avocat au barreau de Paris. En face, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet EMMANUEL TOUATI, est défendu par Maître Jean-Philippe TOUATI. Enfin, Madame [P] [U], domiciliée à [Adresse 3], est représentée par Me Matthieu CANCIANI, également avocat au barreau de Paris.

Ordonnance de médiation initiale

Le 3 juillet 2024, le juge des référés a ordonné une médiation, désignant l’Institut d'[4] comme médiateur. La durée de cette médiation a été fixée à trois mois, commençant à partir de la première réunion de médiation.

Renouvellement de la médiation

Le 10 décembre 2024, le médiateur a demandé le renouvellement de la mesure pour une nouvelle période de trois mois, indiquant que la première réunion de médiation avait eu lieu le 22 juillet 2024. Le 11 décembre 2024, le président du tribunal a accepté cette demande, prolongeant la médiation jusqu’au 22 janvier 2025.

Nouvelle demande de prorogation

Le 16 janvier 2025, le médiateur a de nouveau sollicité un renouvellement de la mesure, précisant que la médiation était toujours en cours et que la première réunion s’était finalement tenue le 16 septembre 2024. Il a demandé une prorogation de trois mois à compter du 16 décembre 2024.

Décision finale du juge des référés

Le juge des référés a renouvelé la mesure de médiation jusqu’au 15 mars 2025. L’affaire a été renvoyée à l’audience de référé prévue pour le 3 avril 2025 à 13h00, sans autre convocation. Cette décision a été rendue au Palais de Justice de Bobigny le 30 janvier 2025.

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