Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Bobigny
Thématique : Clôture de l’instruction et fixation d’audience pour plaidoirie.
→ RésuméClôture de l’instructionL’instruction de l’affaire a été déclarée close, permettant ainsi de passer à l’étape suivante du processus judiciaire. Fixation de l’audienceL’affaire est fixée pour être plaidée ou pour le dépôt de dossier à l’audience qui se tiendra le Jeudi 12 Juin 2025 à 14 heures, dans l’immeuble L’Européen, salle 1 au 4ème étage. Préparation des dossiers de plaidoirieLes parties sont tenues de plaider ou de s’en rapporter à leur dossier. Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, afin de permettre au tribunal de préparer l’affaire. Il est précisé que ces dossiers doivent inclure un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces. Acte officielL’acte a été rédigé à Bobigny, le 29 Janvier 2025, par le greffier Maud THOBOR et le juge de la mise en état François DEROUAULT. Transmission aux avocatsL’information a été transmise aux avocats impliqués dans l’affaire, à savoir Me Catherine CIBOT, Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD – LOUIS – CAPRARO, et Me Xavier TERCQ. |
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 23/10966 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YJTE
S.A. RIDORET MENUISERIE
Représentant : Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD – LOUIS – CAPRARO, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 – Représentant : Me Catherine CIBOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT
C/
S.C.I. [Adresse 1]
Représentant : Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C010
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
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