Dans le cadre d’une procédure civile, l’article 384 du code de procédure civile a été invoqué pour traiter une affaire en cours.

Désistement de l’Instance

Le demandeur a décidé de se désister de l’instance et de l’action, ce qui a conduit à une réévaluation de la situation juridique.

Conséquences du Désistement

En raison de ce désistement, le tribunal a constaté l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, mettant ainsi fin à la procédure en cours.

Responsabilité des Dépens

Il a été décidé que les dépens seraient à la charge du demandeur, sauf si les parties conviennent d’un arrangement différent.

Date et Signataires

Cette décision a été rendue à Bobigny, le 27 janvier 2025, par le greffier et le président de la juridiction.

Transmission de la Décision

La décision a été transmise à l’avocat représentant le demandeur pour les suites à donner.