Les époux, en tant que plaignants, ont assigné la société Mob Hôtel devant le tribunal judiciaire de Bobigny le 5 mai 2023, demandant des dommages et intérêts pour préjudice subi. Cette affaire a été enregistrée sous le numéro RG 23/4637.

Interventions Volontaires

Le 21 février 2024, des voisins directs de la société Mob Hôtel, comprenant une voisine et deux autres parties, ont décidé d’intervenir dans la procédure, alléguant des nuisances sonores. Le juge de la mise en état a ensuite disjoint ces interventions, précisant que le litige se limitait à celui opposant la société Mob Hôtel aux époux.

Enregistrement de Nouveaux Litiges

Un nouveau litige opposant la société Mob Hôtel à la voisine et aux consorts a été enregistré sous le numéro RG 24/2040. Par la suite, une autre partie a également intervenu dans cette instance le 12 juillet 2024.

Décisions du Juge

Le 23 septembre 2024, le juge a déclaré irrecevables les demandes de la voisine et des consorts, en raison de la prescription. Le même jour, le tribunal a rendu un jugement concernant le litige entre les époux et la société Mob Hôtel, laquelle a fait appel de cette décision.

Demandes de Sursis à Statuer

Dans ses conclusions d’incident du 22 octobre 2024, la société Mob Hôtel a demandé un sursis à statuer en attendant l’issue d’une procédure pendante devant la cour d’appel de Paris, ainsi que des condamnations financières à l’encontre d’une des parties. En réponse, les parties adverses ont demandé le rejet des demandes de la société Mob Hôtel et ont également formulé des demandes de condamnation.

Audience et Décision Finale

L’incident a été inscrit pour audience le 18 novembre 2024 et a été mis en délibéré pour décision le 27 janvier 2025. Le juge a finalement rejeté la demande de sursis à statuer, soulignant que les procédures devaient suivre leur cours indépendamment les unes des autres.

Condamnation et Réserves

La société Mob Hôtel a été condamnée à verser 1 000 euros à une des parties en application de l’article 700 du code de procédure civile. Les dépens ont été réservés pour une décision ultérieure. L’affaire a été renvoyée à une audience de mise en état pour le 5 mars 2025.