M. [O], propriétaire non occupant de deux lots dans un immeuble en copropriété, a subi des dégâts des eaux récurrents entre 2001 et 2014. Ces dommages ont été causés par l’appartement situé au-dessus, appartenant à M. [J], également propriétaire non occupant. En raison de ces problèmes, M. [O] a assigné M. [J], son assureur, la société BPCE Assurances, et le syndicat des copropriétaires pour obtenir une expertise judiciaire.

Procédure judiciaire

Le tribunal a désigné un expert judiciaire en mars 2017, et le rapport d’expertise a été déposé en novembre 2018. En novembre 2023, M. [O] a de nouveau assigné M. [J], son assureur et le syndicat des copropriétaires, cette fois pour obtenir une indemnisation de son préjudice. Les demandes de M. [O] incluaient des compensations pour préjudice matériel, préjudice moral, ainsi que des demandes de dispense de frais de procédure.

Réponses des défendeurs

M. [J] et son assureur ont contesté les demandes de M. [O], demandant son déboutement et la condamnation de ce dernier à payer des frais. Le syndicat des copropriétaires a également demandé à être débouté et a proposé de réduire le montant des préjudices matériels réclamés par M. [O].

Analyse des responsabilités

Le tribunal a examiné la responsabilité de M. [J] et du syndicat des copropriétaires. Il a conclu que M. [J] était responsable des dégâts des eaux en raison de la non-conformité de son installation. En revanche, la responsabilité du syndicat des copropriétaires n’a pas été engagée, car il n’a pas été prouvé que les parties communes étaient à l’origine des dommages.

Évaluation des préjudices

Concernant les préjudices, le tribunal a reconnu un préjudice locatif pour M. [O], mais a limité l’indemnisation à une perte de chance, fixée à 8 580 euros. De plus, M. [O] a été indemnisé pour un préjudice moral à hauteur de 3 000 euros. Les autres demandes de M. [O] ont été rejetées, notamment celles concernant les frais de procédure.

Décision finale

Le tribunal a condamné in solidum M. [J] et son assureur à verser à M. [O] les sommes de 8 580 euros pour la perte de chance de revenus locatifs et 3 000 euros pour le préjudice moral. M. [J] a également été condamné aux dépens, tandis que les demandes de frais irrépétibles ont été rejetées. L’exécution provisoire du jugement a été rappelée.