Dans cette affaire, un propriétaire de biens immobiliers et une copropriétaire sont assignés par le syndicat des copropriétaires d’un ensemble immobilier. Les deux parties sont en litige concernant des charges de copropriété impayées et d’autres frais associés.

Demande du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal de condamner solidairement le propriétaire et la copropriétaire à payer plusieurs sommes, incluant des appels impayés, des frais juridiques, des dommages et intérêts, ainsi que des frais de procédure. Le syndicat a également demandé que l’exécution provisoire soit maintenue.

Réponse des défendeurs

Les défendeurs, ayant constitué un avocat, n’ont cependant jamais conclu dans le délai imparti. Ils ont par la suite demandé la réouverture des débats, arguant qu’ils attendaient des explications de leurs clients et qu’ils avaient rencontré des difficultés personnelles.

Décision sur la révocation de l’ordonnance de clôture

Le tribunal a rejeté la demande de révocation de l’ordonnance de clôture, considérant que les difficultés personnelles de l’avocat ne justifiaient pas l’absence de conclusions pendant près d’un an. De plus, il a été établi que les défendeurs avaient eu amplement le temps de préparer leur défense.

Analyse des charges de copropriété

Le tribunal a examiné la demande de paiement des charges de copropriété. Selon la loi, les copropriétaires sont tenus de payer les charges approuvées par l’assemblée générale. Cependant, le syndicat n’a pas pu justifier ses demandes de paiement, notamment en raison d’un arriéré de charges antérieur à une décision de justice précédente.

Conclusion du tribunal

En conséquence, le tribunal a débouté le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes, y compris celles relatives aux frais et aux dommages et intérêts. Le syndicat a également été condamné aux dépens, étant la partie perdante dans cette affaire.