Un copropriétaire d’un immeuble situé à [Localité 6] a engagé une procédure judiciaire pour contester la validité de plusieurs assemblées générales des copropriétaires. Il a d’abord demandé l’annulation de l’assemblée générale du 5 février 2021, qui a été annulée par un jugement du 6 avril 2022. Par la suite, il a également contesté l’assemblée générale du 15 décembre 2021, qui a été annulée par un jugement du 9 mars 2023.

Nouvelle assemblée générale contestée

Le 25 mai 2022, une nouvelle assemblée générale a été convoquée par un autre copropriétaire et membre du conseil syndical. Le copropriétaire initial a alors assigné le syndicat des copropriétaires et le copropriétaire ayant convoqué l’assemblée, demandant l’annulation de cette dernière. Cette demande est à l’origine de la présente procédure.

Demandes des parties

Le copropriétaire contestataire a formulé plusieurs demandes, notamment l’annulation de l’assemblée générale du 25 mai 2022, le versement de dommages et intérêts, ainsi que le remboursement de ses frais de justice. De son côté, le copropriétaire ayant convoqué l’assemblée a demandé à être débouté de toutes les demandes du copropriétaire contestataire et a également sollicité des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Arguments juridiques

Le copropriétaire contestataire a soutenu que l’assemblée générale du 25 mai 2022 était invalide car le mandat du syndic n’avait pas été annulé. En revanche, le copropriétaire ayant convoqué l’assemblée a fait valoir que le syndicat des copropriétaires était dépourvu de syndic à la date de l’assemblée, ce qui justifiait la convocation d’une nouvelle assemblée.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué que l’assemblée générale du 25 mai 2022 avait été convoquée de manière légale, car le mandat du syndic était effectivement nul à la date de la convocation. Par conséquent, le tribunal a débouté le copropriétaire contestataire de sa demande d’annulation de l’assemblée et de sa demande de dommages et intérêts.

Conclusion et mesures de fin de jugement

Le tribunal a également condamné le copropriétaire contestataire à payer des frais de justice au copropriétaire ayant convoqué l’assemblée et au syndicat des copropriétaires. En somme, le tribunal a rejeté toutes les demandes du copropriétaire contestataire et a ordonné le paiement de frais de justice en sa charge.