Monsieur [Y] [J], né le 08 septembre 1992, est hospitalisé à l’EPS DE [6]. Il est représenté par Me Ségolène DURAND, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement est absente, tout comme le ministère public, qui a cependant transmis ses observations par écrit le 25 novembre 2024.

Admission en soins psychiatriques

Le 18 novembre 2024, la directrice de L’EPS DE [6] a décidé de l’admission de Monsieur [Y] [J] en soins psychiatriques. Depuis cette date, il est sous hospitalisation complète. Le 22 novembre 2024, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de cette hospitalisation.

Observations et audience

Lors de l’audience du 26 novembre 2024, Me Ségolène DURAND a présenté les observations de Monsieur [Y] [J]. L’affaire a été mise en délibéré à cette date. Le ministère public a également exprimé son avis par écrit.

Conditions de poursuite des soins psychiatriques

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, pour qu’une personne atteinte de troubles mentaux soit soumise à des soins psychiatriques, deux conditions doivent être remplies : l’impossibilité de consentement due aux troubles mentaux et la nécessité de soins immédiats justifiant une hospitalisation complète.

État de santé de Monsieur [Y] [J]

Monsieur [Y] [J] présente des troubles psychiatriques chroniques et a été hospitalisé sous contrainte en raison d’un péril imminent. Son état inclut des idées délirantes de persécution et une anosognosie totale. L’avis du 25 novembre 2024 indique un début d’amendement symptomatologique, mais son état reste incompatible avec une participation à l’audience.

Décision du juge des libertés et de la détention

Le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [J], considérant que son état mental justifie cette mesure. Les dépens sont laissés à la charge de l’État, et l’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire. La décision a été rendue à Bobigny le 26 novembre 2024.