Dans cette affaire, une patiente, désignée comme une personne en soins psychiatriques, a été admise à l’EPS [Localité 5] sur décision du directeur de l’établissement. Cette admission a été prononcée le 14 janvier 2025, en raison de troubles mentaux qui rendaient son consentement impossible et nécessitaient des soins immédiats.

Procédure Judiciaire

Le 20 janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation complète de la patiente. Le ministère public a également fait parvenir ses observations par écrit le 22 janvier 2025. Lors de l’audience du 23 janvier 2025, l’avocat commis d’office de la patiente a été entendu.

Évaluation de l’État Mental

L’évaluation de la patiente a révélé des troubles mentaux significatifs, incluant des idées délirantes, un discours incohérent, et une attitude hostile. Les experts ont noté qu’elle était en rupture de soins et présentait un risque de dangerosité sans traitement adéquat. Malgré les observations de son avocat, qui a plaidé pour un traitement en extérieur, il a été conclu que son état mental justifiait une hospitalisation complète.

Décision du Juge

Le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète de la patiente, considérant que les restrictions à ses libertés individuelles étaient adaptées et nécessaires. La décision a été rendue le 23 janvier 2025, et les dépens ont été laissés à la charge de l’État. L’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire, permettant ainsi la continuité des soins.