Dans cette affaire, un copropriétaire et une copropriétaire, propriétaires des lots 19 et 20 au sein d’une résidence, sont en litige avec le syndicat des copropriétaires de l’immeuble. Faute d’une résolution amiable, le syndicat, représenté par son syndic, a assigné les copropriétaires devant le Tribunal judiciaire de Bobigny pour obtenir le paiement des charges de copropriété dues.

Demande du syndicat des copropriétaires

Lors de l’audience, le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal de condamner le copropriétaire et la copropriétaire à payer plusieurs sommes, incluant des arriérés de charges de copropriété, des frais de mise en demeure, des dommages et intérêts, ainsi que des dépens de la procédure. Le syndicat a justifié sa demande en invoquant des articles de la loi sur la copropriété et du code civil, affirmant que les copropriétaires n’avaient pas payé leurs charges régulièrement.

Absence des défendeurs

Les copropriétaires assignés n’ont pas comparu à l’audience. Le tribunal a donc décidé de rendre une décision sur le fond du litige, malgré leur absence, conformément aux dispositions du code de procédure civile.

Analyse des demandes de paiement

Le tribunal a examiné les demandes du syndicat des copropriétaires. Concernant la demande de paiement de 2 951,54 euros pour les charges de copropriété, le tribunal a constaté que les copropriétaires étaient tenus de payer leur quote-part, ce qui a conduit à leur condamnation au paiement de cette somme avec intérêts.

Frais de mise en demeure

Pour la demande de 617 euros relative aux frais de mise en demeure, le tribunal a décidé de condamner les copropriétaires à payer une somme réduite de 5,74 euros, en raison de l’évaluation des frais engagés par le syndicat.

Rejet de la demande de dommages et intérêts

La demande de 1 800 euros à titre de dommages et intérêts a été rejetée, le tribunal n’ayant pas trouvé de préjudice distinct justifiant cette demande, le retard de paiement étant déjà compensé par les intérêts moratoires.

Capitalisation des intérêts

Le tribunal a ordonné la capitalisation des intérêts échus, conformément aux dispositions du code civil, pour une durée d’au moins une année entière.

Décision finale du tribunal

En conclusion, le tribunal a condamné le copropriétaire et la copropriétaire à payer les sommes dues au syndicat des copropriétaires, tout en rappelant l’exécution provisoire de la décision. Les dépens de la procédure ont également été mis à la charge des copropriétaires, tandis que chaque partie conserve ses propres frais de défense.