Dans cette affaire, un demandeur, représentant une société, a engagé une procédure judiciaire contre deux défendeurs, un couple, en raison d’un litige non précisé. Le demandeur est représenté par un avocat du barreau de Paris.

Procédure judiciaire

Le juge des référés a été saisi par une assignation datée du 12 juillet 2024. Au cours de la procédure, le demandeur a décidé de se désister de son instance, ce qui signifie qu’il a choisi de ne plus poursuivre l’affaire.

Acceptation du désistement

Les défendeurs ont expressément accepté ce désistement lors de l’audience, ce qui a permis de clore la procédure sans jugement sur le fond du litige.

Décision du tribunal

Le juge des référés a constaté le désistement du demandeur et a déclaré celui-ci parfait. En conséquence, le tribunal a noté l’extinction de l’instance, ce qui a entraîné le dessaisissement du tribunal de cette affaire.

Conséquences financières

Le tribunal a décidé de laisser les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord entre les parties, ce qui signifie que le demandeur devra assumer les frais liés à la procédure.