Dans cette affaire, un demandeur, représentant une société, a engagé une procédure judiciaire contre deux défendeurs, dont l’un a comparu en personne tandis que l’autre était non comparante et non représentée.

Procédure Judiciaire

Le juge des référés a été saisi par une assignation datée du 12 juillet 2024, conformément aux articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile. Au cours de l’audience, le demandeur a déclaré se désister de son instance.

Acceptation du Désistement

La partie défenderesse a expressément accepté ce désistement lors de l’audience, ce qui a conduit le tribunal à prendre acte de cette décision.

Décision du Tribunal

Le juge des référés a constaté le désistement de la partie demanderesse, le déclarant parfait. En conséquence, le tribunal a constaté son dessaisissement en raison de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général.

Conséquences Financières

Le tribunal a décidé de laisser les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord entre les parties, concluant ainsi la procédure.