Les époux, un acheteur et un vendeur, se sont mariés en 2008 au Mali sans contrat de mariage, choisissant de se soumettre au régime légal malien. De cette union sont nés deux enfants, dont les actes de naissance mentionnent les noms des deux parents.

Demande de divorce

En septembre 2020, la vendeuse a déposé une demande en divorce devant le juge aux affaires familiales, invoquant l’article 251 du Code civil. En février 2021, le juge a autorisé l’introduction de l’instance et a statué sur des mesures provisoires, attribuant la jouissance du logement à la vendeuse et fixant la résidence des enfants chez elle.

Assignation en divorce

En août 2023, la vendeuse a assigné son époux en divorce sur le fondement de l’altération définitive du lien conjugal. Les parties ont été informées de leurs droits concernant l’audition des enfants mineurs, mais aucune demande d’audition n’a été faite.

Décision du juge

Le juge a déclaré la demande en divorce recevable et a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il a également statué sur la résidence des enfants, la contribution à leur entretien, et a rappelé les droits et obligations des parents concernant l’autorité parentale.

Modalités de garde et de contribution

Le juge a fixé les modalités de garde des enfants, stipulant que le père accueillera les enfants selon un calendrier précis. Il a également déterminé le montant de la contribution à l’entretien des enfants, à verser par le père à la mère, et a précisé les conditions de réévaluation de cette contribution.

Exécution des décisions

Le juge a rappelé que les mesures concernant l’autorité parentale et la contribution sont exécutoires de droit à titre provisoire. Il a également précisé que les parents peuvent modifier d’un commun accord les modalités d’exercice de l’autorité parentale sans avoir à saisir à nouveau le juge.

Partage des dépens

Enfin, le juge a décidé que les dépens seraient partagés par moitié entre les parties et a ordonné la notification de la décision par le greffe.