Cette affaire est portée devant la Cour d’Appel de Paris, au Tribunal Judiciaire de Bobigny, sous le numéro RG 24/08019. Les parties impliquées sont Madame [M] [C] et Monsieur [Y] [C], tous deux représentés par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT – MARCOT – HOUILLON – & ASSOCIES.

Partie adverse

La partie adverse est la S.D.C. SDC, représentée par son syndic, Monsieur [J] [V].

Renvoi de l’affaire

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état prévue pour le 21 mars 2025, à 10h00, dans la chambre du conseil 2, au 5ème étage de l’immeuble européen.

Diligences requises

Il est stipulé que le défendeur doit procéder à la constitution et aux conclusions avant cette date. À défaut d’exécution de ces diligences, l’affaire pourrait faire l’objet d’une ordonnance de clôture ou de radiation.

Présence à l’audience

La présence des parties à l’audience de mise en état n’est pas requise, sauf demande particulière du juge.

Communication des messages

Les parties sont également invitées à adresser leurs messages au greffe la veille de l’audience, avant 16h, afin que le juge puisse en prendre connaissance avant de rendre sa décision.

Date de la décision

La décision a été rédigée à Bobigny le 21 janvier 2025 par le Juge de la mise en état, Charlotte THINAT, et a été transmise le même jour à Maître Arnaud LEROY.