Monsieur [J] [K], né le 07 novembre 2000, est hospitalisé à l’EPS DE [7]. Il est assisté par Me Saïma RASOOL, son avocat commis d’office, et un interprète en langue arabe, Madame [X] [N], est également présent à l’audience.

Origine de la saisine

La directrice de L’EPS DE [7] a initié la procédure, bien qu’elle soit absente lors de l’audience. Le ministère public a transmis ses observations par écrit le 17 janvier 2025.

Admission en soins psychiatriques

Le 09 janvier 2025, la directrice a décidé de l’admission de Monsieur [J] [K] en soins psychiatriques, entraînant une hospitalisation complète. Le 14 janvier 2025, elle a saisi le juge des libertés et de la détention pour prolonger cette hospitalisation.

Observations de l’avocat

Lors de l’audience du 20 janvier 2025, Me Saïma RASOOL a présenté les observations de Monsieur [J] [K]. L’affaire a été mise en délibéré.

Conditions légales pour l’hospitalisation

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation psychiatrique nécessite que le patient ne puisse consentir à cause de ses troubles mentaux et que des soins immédiats soient nécessaires. L’article L. 3211-12-1 stipule que le juge doit statuer sur la poursuite de l’hospitalisation dans les douze jours suivant l’admission.

État de santé du patient

Monsieur [J] [K] a été hospitalisé sans son consentement en raison d’un péril imminent, après une précédente hospitalisation. À l’examen médical, il présentait des signes de sédation, un contact bizarre, et des idées délirantes. Un avis du 16 janvier 2025 indique qu’il est calme mais anosognosique, exprimant un désir de sortie sans signes de production délirante.

Déclarations du patient

Lors de l’audience, Monsieur [J] [K] a exprimé son souhait de sortir de l’hôpital pour rejoindre un proche, tout en indiquant qu’il avait arrêté son traitement. Il a mentionné qu’il était venu à [Localité 6] pour travailler et qu’il ne souhaitait pas retourner à [Localité 5].

Décision du juge

Le juge des libertés et de la détention a constaté que l’état de Monsieur [J] [K] justifie une hospitalisation complète en raison de troubles mentaux qui rendent impossible son consentement. Par conséquent, il a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète, laissant les dépens à la charge de l’État et notifiant que cette ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire.