La présente affaire est portée devant la Cour d’Appel de Paris, au sein du Tribunal Judiciaire de Bobigny, sous le numéro RG 23/08037. Elle oppose la S.A.R.L. GREEN PALETTE, représentée par Maître Stéphane Bokobza, à la S.C.I. JK DIDEROT, représentée par Me Delphine Maratray-Baccuzat.

Représentation légale

Les deux parties sont représentées par des avocats inscrits au barreau de Paris. Maître Stéphane Bokobza représente la S.A.R.L. GREEN PALETTE, tandis que Me Delphine Maratray-Baccuzat défend les intérêts de la S.C.I. JK DIDEROT.

Date du délibéré

Le délibéré de cette affaire est prévu pour le Lundi 17 Mars 2025 à 14h00. La décision sera mise à disposition au greffe du tribunal.

Communication officielle

L’avis concernant la date du délibéré a été rédigé à Bobigny le 20 Janvier 2025 par le greffier, Sakina Haffou, et a été transmis aux avocats des deux parties.