Présentation de la personne en soins psychiatriques

Madame [I] [D], née le 13 novembre 1986 à [Localité 4], réside à [Localité 3] et est hospitalisée à L’EPS DE [5]. Elle est représentée par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office.

Origine de la saisine

La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS DE [5], qui était absente lors des procédures. Le ministère public a également été absent, mais a transmis ses observations par écrit le 31 décembre 2024.

Admission en soins psychiatriques

Le 23 décembre 2024, la directrice de L’EPS DE [5] a décidé d’admettre Madame [I] [D] en soins psychiatriques. Depuis cette date, elle est sous hospitalisation complète. Le 30 décembre 2024, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour prolonger cette hospitalisation.

Observations du ministère public

Le ministère public a fait connaître son avis par des conclusions écrites le 31 décembre 2024. L’audience s’est tenue le 2 janvier 2025, où Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI a présenté les observations de Madame [I] [D].

Motifs de l’hospitalisation

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation psychiatrique nécessite que les troubles mentaux de la personne rendent impossible son consentement et qu’un traitement immédiat soit nécessaire. L’article L. 3211-12-1 stipule que la poursuite de l’hospitalisation complète doit être validée par le juge dans un délai de douze jours.

État de santé de Madame [I] [D]

Madame [I] [D] a été hospitalisée sans son consentement suite à une demande d’un tiers, en raison d’une agitation à domicile. À son admission, elle présentait des hallucinations, de l’agressivité et des idées délirantes. Un avis médical du 30 décembre 2024 a confirmé son instabilité comportementale et son anosognosie, rendant son consentement aux soins non recevable.

Déclarations de la patiente

Lors de l’audience, Madame [I] [D] a expliqué qu’elle ne comprenait pas son état et a évoqué des tensions familiales. Elle a mentionné avoir cessé son traitement depuis un mois et demi et a exprimé des préoccupations concernant sa cohabitation à l’hôpital. Elle a également rapporté des incidents de vol et de violence.

Conclusion du juge

Le juge des libertés et de la détention a constaté que les troubles de Madame [I] [D] justifiaient son hospitalisation complète, en raison de l’impossibilité de son consentement et de la nécessité de soins constants. Il a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète, laissant les dépens à la charge de l’État et déclarant l’ordonnance exécutoire de plein droit.