Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les procédures de maintien en zone d’attente pour les étrangers non autorisés à entrer sur le territoire français.

Parties Impliquées

Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport, représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS. La personne maintenue en zone d’attente est Monsieur [R] [V] [M] alias [G] [Y] [L], un ressortissant somalien, assisté par Me Warda BOUZID, avocat commis d’office. Le procureur de la République n’est pas présent à l’audience.

Déroulement des Débats

Lors de l’audience publique, les parties sont identifiées et entendues. Monsieur [R] [V] [M] présente ses explications, suivi par la plaidoirie de l’avocat représentant l’autorité administrative, puis celle de l’avocat de Monsieur [R] [V] [M]. Le défendeur a la parole en dernier.

Motivations de la Décision

Monsieur [R] [V] [M] a été refusé d’entrée sur le territoire français le 15 novembre 2024 et a demandé l’asile peu après. Après un refus d’entrée notifié le 18 novembre, il a été maintenu en zone d’attente pour quatre jours. L’autorité administrative a ensuite demandé une prolongation de ce maintien pour huit jours, en raison de l’impossibilité de le rapatrier ou de l’admettre à l’asile.

Recevabilité de la Requête

La requête de l’administration est jugée recevable, car elle respecte les exigences légales. Les pièces jointes à la requête permettent de vérifier la régularité de la procédure, malgré l’absence d’un rapport descriptif des opérations de contrôle.

Sur le Fond de l’Affaire

Le juge ne peut pas remettre en cause la décision de refus d’entrée, mais doit s’assurer que l’étranger ne tente pas de pénétrer frauduleusement sur le territoire. Monsieur [R] [V] [M] a exprimé son souhait de vivre en Europe sans fournir de garanties de représentation. En l’absence de telles garanties, le juge accorde la prolongation du maintien en zone d’attente pour huit jours.

Conclusion de l’Ordonnance

L’ordonnance déclare la requête de l’administration recevable et autorise le maintien de Monsieur [R] [V] [M] en zone d’attente pour une durée de huit jours. Les parties sont informées de la possibilité d’appel, et les modalités de notification de l’ordonnance sont précisées.