Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente.

Parties Impliquées

Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport, représenté par la SELEURL CABINET ADAM – CAUMEIL. La personne maintenue en zone d’attente est Monsieur [K] [B] [E] [L], un ressortissant équatorien, assisté par Me Chanda JAMIL, avocat commis d’office.

Déroulement des Débats

Lors de l’audience publique, le président a rappelé l’identité des parties. Monsieur [K] [B] [E] [L] a été entendu, ainsi que les avocats représentant l’autorité administrative et la défense. Le défendeur a eu la parole en dernier.

Motivations de la Décision

Monsieur [K] [B] [E] [L] a été maintenu en zone d’attente après avoir été refusé d’entrée sur le territoire français le 15 janvier 2025. À l’issue de sa période initiale de quatre jours, l’autorité administrative a demandé une prolongation de huit jours, justifiant que l’intéressé n’avait pas pu être rapatrié. Le juge a examiné les conditions de maintien, tenant compte des garanties de représentation et des raisons du refus d’entrée.

Refus d’Embarquement

À son arrivée, Monsieur [K] [B] [E] [L] a refusé d’embarquer pour son vol de continuation vers Istanbul et ne disposait pas d’un visa valide. Malgré un nouveau vol prévu, il a exprimé son intention de se rendre en Espagne pour travailler, tout en refusant de prendre le vol de retour.

Décision Finale

Le juge a décidé d’autoriser le maintien de Monsieur [K] [B] [E] [L] en zone d’attente pour une durée de huit jours, considérant qu’il ne disposait d’aucun titre d’accès au territoire Schengen et ne justifiait pas de garanties de départ.

Notification de l’Ordonnance

L’ordonnance a été notifiée aux parties, avec information sur la possibilité d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans un délai de 24 heures. L’appel n’est pas suspensif de l’exécution de la mesure d’éloignement.