Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente.

Parties Impliquées

Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport, représenté par la SELEURL CABINET ADAM – CAUMEIL. La personne maintenue en zone d’attente est Madame [S] [D] [W], de nationalité guinéenne, assistée par Me Faradji BELGHAZI, avocat commis d’office.

Déroulement des Débats

Lors de l’audience publique, les parties ont été identifiées. Madame [S] [D] [W] a été entendue, suivie par les plaidoiries de l’avocat de l’autorité administrative et de son propre avocat. Le défendeur a eu la parole en dernier.

Motivations de la Décision

Madame [S] [D] [W] a été refusée d’entrée sur le territoire français le 15 janvier 2025 et a déposé une demande d’asile le même jour, qui a été rejetée le 16 janvier. Elle a été maintenue en zone d’attente pour quatre jours, sans possibilité de rapatriement. L’autorité administrative a demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, conformément aux dispositions légales.

Éléments de la Procédure

Le juge a examiné les raisons du refus d’entrée et les garanties de représentation de l’étrangère. Bien qu’elle ait exprimé des craintes pour sa sécurité en cas de retour, le juge a rappelé son incompétence à statuer sur ce point. Madame [S] [D] [W] ne disposait d’aucun titre valide pour entrer dans l’espace Schengen et n’a pas justifié de garanties de départ.

Décision Finale

Le tribunal a décidé d’autoriser le maintien de Madame [S] [D] [W] en zone d’attente pour une durée de huit jours, en statuant publiquement et en première instance. La décision a été notifiée aux parties, avec indication de la possibilité d’appel dans un délai de 24 heures.