Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente.

Parties Impliquées

Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport, représenté par la SELEURL CABINET ADAM – CAUMEIL. La personne maintenue en zone d’attente est Monsieur [B] [J], de nationalité togolaise, assisté par Me Faradji BELGHAZI, avocat commis d’office.

Déroulement des Débats

Lors de l’audience publique, le président a rappelé l’identité des parties. Monsieur [B] [J] a été entendu, suivi par la plaidoirie de l’avocat représentant l’autorité administrative, puis par celle de l’avocat de Monsieur [B] [J]. Le défendeur a eu la parole en dernier.

Motivations de la Décision

Monsieur [B] [J] a été refusé d’entrée sur le territoire français le 15 janvier 2025 et a déposé une demande d’asile le même jour, qui a été rejetée le 16 janvier 2025. Il a été maintenu en zone d’attente pour quatre jours, sans possibilité d’admission ou de rapatriement. L’autorité administrative a ensuite demandé une prolongation de son maintien pour huit jours, conformément aux dispositions légales.

Évaluation de la Situation de Monsieur [B] [J]

Monsieur [B] [J] ne disposait d’aucun titre valide pour entrer sur le territoire Schengen et n’a pas pu justifier de garanties de représentation ou de départ volontaire. Bien qu’il ait exprimé des craintes pour sa sécurité en cas de retour, le juge judiciaire n’est pas compétent pour se prononcer sur ce point.

Décision Finale

Le tribunal a décidé d’autoriser le maintien de Monsieur [B] [J] en zone d’attente pour une durée de huit jours, en statuant publiquement et en premier ressort. La décision a été notifiée aux parties, avec indication de la possibilité d’appel dans un délai de 24 heures.