Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente.

Parties Impliquées

Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport, représenté par la SELEURL CABINET ADAM – CAUMEIL. La personne maintenue en zone d’attente est Madame [Y] [E] [W] [V], de nationalité équatorienne, assistée par Me Faradji BELGHAZI, avocat commis d’office.

Déroulement des Débats

Lors de l’audience publique, les parties ont été identifiées. Madame [Y] [E] [W] [V] a été entendue, suivie par les plaidoiries des avocats représentant l’autorité administrative et la personne maintenue. Le défendeur a eu la parole en dernier.

Motivations de la Décision

Madame [Y] [E] [W] [V] a été maintenue en zone d’attente après avoir été refusée d’entrée sur le territoire français en raison de l’absence de visa. Après quatre jours de maintien, l’autorité administrative a demandé une prolongation de huit jours. Le juge a examiné les raisons de son maintien, notant qu’elle ne disposait d’aucun document autorisant son accès au territoire et qu’elle ne justifiait pas de garanties de représentation ou de départ.

Décision Finale

Le tribunal a décidé d’autoriser le maintien de Madame [Y] [E] [W] [V] en zone d’attente pour une durée de huit jours, en se basant sur l’absence de documents légaux et les conditions de son séjour.

Notification de l’Ordonnance

L’ordonnance a été notifiée aux parties, avec information sur la possibilité d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans un délai de 24 heures. L’appel n’est pas suspensif de l’exécution de la mesure d’éloignement.