Madame [Y] [N], née le 6 janvier 2006, est hospitalisée au Centre Hospitalier [4]. Elle est représentée par Me Mabrouka CHEMLALI, avocat commis d’office.

Origine de l’hospitalisation

L’hospitalisation de Madame [Y] [N] a été initiée par une demande du directeur du Centre Hospitalier [4] le 8 janvier 2025, suite à une saisine par sa mère, Madame [C] [Z] [N].

Décisions médicales et judiciaires

Le 8 janvier 2025, le directeur a prononcé l’admission en soins psychiatriques, et le 14 janvier, il a saisi le juge des libertés et de la détention pour poursuivre l’hospitalisation complète. Le ministère public a transmis ses observations par écrit le 16 janvier 2025.

Évaluation médicale

Un certificat médical initial, établi le 8 janvier 2025, a signalé un risque grave d’atteinte à l’intégrité de la patiente, décrivant des troubles mentaux tels qu’une décompensation psychotique. Des certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la persistance des troubles, justifiant la nécessité d’une hospitalisation complète.

État de santé de la patiente

L’avis médical du 13 janvier 2025 a noté des symptômes tels qu’angoisse persistante, humeur triste, et opposition aux soins. Il a été conclu que l’état de santé de Madame [Y] [N] ne permettait pas son audition par le juge.

Décision du juge

Après examen des éléments présentés et des débats contradictoires, le juge des libertés et de la détention a décidé de maintenir la mesure d’hospitalisation complète, considérant que les troubles du comportement rendaient impossible le consentement de la patiente et justifiaient une surveillance médicale constante.

Conclusion judiciaire

La décision a été rendue le 17 janvier 2025, avec mention que l’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire et que les dépens sont à la charge de l’État.