Madame [Y] [N], née le 6 janvier 2006, est hospitalisée au Centre Hospitalier [4]. Elle est représentée par Me Mabrouka CHEMLALI, avocat commis d’office.

Origine de l’hospitalisation

L’hospitalisation de Madame [Y] [N] a été initiée par une demande du directeur du Centre Hospitalier [4] le 8 janvier 2025, suite à une saisine par sa mère, Madame [C] [Z] [N], le 7 janvier 2025.

Décisions médicales et administratives

Le directeur de l’établissement a prononcé l’admission en soins psychiatriques de Madame [Y] [N] le 8 janvier 2025, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité, confirmé par un certificat médical initial. Des certificats médicaux ultérieurs ont également recommandé la poursuite de l’hospitalisation complète.

Procédure judiciaire

Le 14 janvier 2025, le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention pour prolonger l’hospitalisation. Le ministère public a transmis ses observations par écrit le 16 janvier 2025. L’audience s’est tenue le 17 janvier 2025, où les observations de l’avocat de Madame [Y] [N] ont été entendues.

Évaluation de l’état de santé

Les certificats médicaux ont révélé des troubles mentaux persistants, notamment un mutisme, des hallucinations et une opposition aux soins. L’avis médical du 13 janvier 2025 a confirmé que l’état de santé de la patiente ne lui permettait pas de consentir à son hospitalisation.

Décision du juge

Le juge des libertés et de la détention a statué le 17 janvier 2025, maintenant la mesure d’hospitalisation complète de Madame [Y] [N], considérant que les troubles du comportement rendaient impossible son consentement et justifiaient une surveillance médicale constante. Les dépens ont été laissés à la charge de l’État.