Monsieur [C] [L], né le 25 juin 1989, est hospitalisé à la Maison de Santé d'[Localité 4]. Il est assisté par Me Déborah POSZET, son avocat. La demande d’hospitalisation a été initiée par son père, Monsieur [B] [L].

Admission en soins psychiatriques

Le 8 janvier 2025, le directeur de l’établissement a décidé d’admettre Monsieur [C] [L] en soins psychiatriques. Depuis cette date, il est sous hospitalisation complète. Le 14 janvier 2025, le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention pour prolonger cette hospitalisation.

Observations du ministère public

Le ministère public a transmis ses observations par écrit le 16 janvier 2025, avant l’audience qui s’est tenue le 17 janvier 2025, où les arguments de Me Déborah POSZET ont été entendus.

Motifs de l’hospitalisation

La demande d’hospitalisation a été justifiée par des certificats médicaux établis par plusieurs médecins, attestant de troubles mentaux graves, tels qu’une désorganisation de la pensée, des idées de persécution et des comportements suicidaires. Ces certificats ont confirmé la nécessité d’une hospitalisation complète pour assurer la sécurité de Monsieur [C] [L] et celle des tiers.

État de santé du patient

Les évaluations médicales ont révélé que les troubles mentaux de Monsieur [C] [L] persistaient, nécessitant une surveillance médicale constante. Malgré des déclarations indiquant qu’il se sentait mieux et qu’il souhaitait rester à l’hôpital, les médecins ont conclu que son état ne lui permettait pas de consentir à son hospitalisation.

Décision du juge

Le juge des libertés et de la détention a statué le 17 janvier 2025, confirmant la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [C] [L]. Il a jugé que la procédure d’admission était régulière et que les troubles du comportement justifiaient la poursuite des soins sous surveillance médicale. Les dépens ont été laissés à la charge de l’État, et l’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire.