La SCI RESIDENCE SAINT PIERRE a loué un appartement à Monsieur [U] [Y] [D] à partir du 1er octobre 2021, avec un loyer mensuel de 656 euros et des charges de 164 euros. En raison de nuisances répétées et de paiements irréguliers, la SCI a assigné Monsieur [D] le 7 août 2024 pour demander la résiliation du bail, son expulsion, et le paiement d’une indemnité d’occupation ainsi que des arriérés de loyer.

Les demandes de la SCI

La SCI a demandé la résiliation du bail, l’expulsion de Monsieur [D], et la régulation des meubles selon le code des procédures civiles d’exécution. Elle a également exigé le paiement d’une somme de 3 889,23 euros pour loyers et charges, ainsi qu’une indemnité de 1 500 euros pour les frais de justice. La SCI a justifié ses demandes par des nuisances sonores et des retards de paiement de Monsieur [D].

La défense de Monsieur [D]

Monsieur [D] a reconnu des difficultés financières dues à sa situation administrative, mais a affirmé avoir repris son travail et proposé de régler sa dette par mensualités. Il a contesté les accusations de nuisances, expliquant que les problèmes avaient surtout eu lieu lorsque ses frères étaient présents chez lui.

Motifs de la décision

Le tribunal a examiné la demande de résiliation du bail pour troubles locatifs, notant que bien que des nuisances aient été signalées, il n’était pas prouvé qu’elles perduraient. La demande principale de résiliation a donc été rejetée. Concernant la demande subsidiaire, le tribunal a constaté que Monsieur [D] avait manqué à ses obligations de paiement, entraînant l’acquisition de la clause résolutoire.

Conclusion du jugement

Le tribunal a constaté la résiliation du bail et a condamné Monsieur [D] à payer 5 513,59 euros pour loyers et charges, avec des modalités de paiement échelonné. Il a également précisé que la clause résolutoire serait suspendue tant que Monsieur [D] respecterait les modalités de paiement. En cas de non-paiement, la clause reprendrait effet, permettant son expulsion. Les frais de justice ont été mis à la charge de Monsieur [D].