La société IMMOBILIERE 3F a signé un contrat de location le 30 juin 2020 avec Madame [X] [Y] et Monsieur [Z] [Y] pour un logement situé à [Adresse 3] à [Localité 8], avec un loyer mensuel de 740,65 euros hors charges. Un contrat distinct, appelé « contrat confort », a également été souscrit le même jour pour une redevance de 5,51 euros.

Avenants au bail

Deux avenants ont été ajoutés au bail pour la location d’emplacements de stationnement. Le premier, daté du 10 juillet 2020, concernait l’emplacement n° 2686P-3233 pour 45,26 euros par mois, et le second, du 28 septembre 2020, concernait l’emplacement n° 2686P-3240, également pour 45,26 euros. Un avenant du 29 mars 2021 a résilié la location de l’emplacement n° 2686P-3240, tandis qu’un autre avenant du 30 mars 2021 a ajouté l’emplacement n° 2686P-2020H pour 45,56 euros.

Commandement de payer

Le 17 septembre 2021, la société IMMOBILIERE 3F a signifié un commandement de payer à Madame [Y] et Monsieur [Y] pour un montant de 4 461,12 euros, correspondant aux loyers et charges dus.

Assignation en justice

Le 14 août 2024, la société IMMOBILIERE 3F a assigné Madame [Y] et Monsieur [Y] devant le juge des contentieux de la protection de Bobigny, demandant la résiliation du bail pour non-paiement, l’expulsion des défendeurs, et le paiement d’une somme de 8 440,28 euros. À l’audience du 4 novembre 2024, la dette locative a été réévaluée à 10 634,36 euros.

Absence des défendeurs

Madame [Y] et Monsieur [Y] ne se sont pas présentés à l’audience. Le juge a statué sur le fond en l’absence des défendeurs, considérant la demande de la société IMMOBILIERE 3F comme régulière et recevable.

Résiliation du bail

Le juge a constaté que la clause résolutoire du bail était acquise en raison du non-paiement des loyers, et a donc prononcé la résiliation du bail. Il a également ordonné l’expulsion des défendeurs si ceux-ci ne libéraient pas les lieux volontairement.

Indemnité d’occupation

Les défendeurs ont été condamnés à payer une somme totale de 10 587,13 euros, incluant les loyers, charges et indemnités d’occupation, avec des intérêts à compter du 14 août 2024. Une indemnité mensuelle d’occupation a également été fixée, équivalente au montant du loyer, jusqu’à la libération effective des lieux.

Dépens et exécution provisoire

Le jugement a également condamné Madame [Y] et Monsieur [Y] aux dépens, y compris le coût du commandement. L’exécution provisoire du jugement a été déclarée de droit.