Monsieur [R] [J], né le 11 décembre 1983 en Côte d’Ivoire, est hospitalisé à l’EPS [2]. Il est représenté par Me CHEMLALI Mabrouka, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis, bien que mentionné, est absent lors des procédures.

Admission en soins psychiatriques

Le 7 janvier 2025, le représentant de l’État a ordonné l’admission de Monsieur [R] [J] en soins psychiatriques, conformément à l’article L. 3213-1 du code de la santé publique. Depuis cette date, il est sous hospitalisation complète à l’EPS [2]. Aucun antécédent de soins psychiatriques n’est mentionné dans le dossier.

Saisine du juge des libertés et de la détention

Le 10 janvier 2025, le représentant de l’État a saisi le juge des libertés et de la détention pour prolonger l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [J]. Le ministère public a transmis ses observations par écrit le 15 janvier 2025.

Audience et délibération

Lors de l’audience du 16 janvier 2025, Me CHEMLALI a présenté les observations de Monsieur [R] [J]. L’affaire a été mise en délibéré à cette occasion.

Motifs de la mesure de soins psychiatriques

Selon l’article L. 3213-1, l’admission en soins psychiatriques est justifiée par des troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. L’article L. 3211-12-1 stipule que la poursuite de l’hospitalisation complète nécessite une décision du juge des libertés et de la détention dans un délai de douze jours.

État de santé de Monsieur [R] [J]

Les certificats médicaux indiquent que Monsieur [R] [J] a été hospitalisé après une garde à vue pour vol et violences aggravées, présentant des symptômes tels qu’une excitation délirante et un risque de passage à l’acte. Bien qu’une légère amélioration ait été notée, des troubles persistants demeurent.

Décision du juge

Le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [J], considérant que son état mental nécessite des soins adaptés. La décision a été prise en audience publique et est susceptible d’appel. Les dépens sont laissés à la charge de l’État.