Monsieur [I] [V], né le 16 février 1968 à [Localité 5], est hospitalisé à l’établissement [4] situé à [Adresse 2]. Il est représenté par Me CHEMLALI Mabrouka, avocat commis d’office.

Origine de la saisine

La directrice de l’établissement [4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [I] [V] le 6 janvier 2025. Depuis cette date, il est en hospitalisation complète.

Procédure judiciaire

Le 10 janvier 2025, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour poursuivre l’hospitalisation complète de Monsieur [I] [V]. Le ministère public a transmis ses observations par écrit le 15 janvier 2025. Lors de l’audience du 16 janvier 2025, les observations de Me CHEMLALI Mabrouka ont été entendues.

Conditions de l’hospitalisation

Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation psychiatrique nécessite que les troubles mentaux rendent impossible le consentement du patient et que des soins immédiats soient nécessaires. L’article L. 3211-12-1 stipule que la poursuite de l’hospitalisation complète doit être validée par le juge dans un délai de douze jours.

État de santé de Monsieur [I] [V]

Les certificats médicaux indiquent que Monsieur [I] [V] souffre d’un trouble psychiatrique chronique, avec des antécédents de tentatives de suicide et une consommation excessive d’alcool. À son admission, il présentait des idées délirantes de persécution, des insomnies, une perte de poids et des idées suicidaires. Son état n’a pas montré d’évolution significative durant l’hospitalisation.

Décision du juge

Le juge des libertés et de la détention a constaté que Monsieur [I] [V] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement. Il a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète, considérant que celle-ci est nécessaire et proportionnée à son état mental. La décision a été rendue le 16 janvier 2025, avec exécution provisoire et dépens à la charge de l’État.