[W], [H], [Z] [F], de nationalité suisse, et [N] [T], de nationalité algérienne, se sont mariés en 2013 à [Localité 11] (93) sans contrat de mariage. De cette union est née [P] [T] en 2013 à [Localité 14] (95).

Jugements concernant le placement de l’enfant

Le 13 octobre 2016, le juge des enfants de Bobigny a maintenu le placement de [P] en raison de troubles psychiques chez [W] [F], qui tenait des propos incohérents, y compris des accusations de viol contre [N] [T]. Ce dernier était jugé apte à s’occuper de [P], tandis que la relation entre [W] [F] et [P] était considérée comme nocive. Le 14 décembre 2016, le placement a été levé et une assistance éducative a été instaurée, les parents ayant pris conscience de leurs difficultés. Le 11 décembre 2018, cette mesure a été levée, [N] [T] étant impliqué dans l’éducation de [P], tandis que [W] [F] restait fragile.

Décisions judiciaires récentes

Le 7 décembre 2023, le juge aux affaires familiales a décidé que l’autorité parentale serait exercée exclusivement par [N] [T], avec un droit de visite pour [W] [F] sans hébergement, fixé à une fois par mois. Une contribution de 100 euros par mois pour l’entretien de l’enfant a également été établie. Le 13 février 2024, [W] [F] a assigné [N] [T] en divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Procédures et décisions ultérieures

Lors de l’audience du 27 mai 2024, [N] [T] a expliqué son incapacité à se faire représenter par un avocat en raison de sa situation financière. Le 18 juillet 2024, le juge a attribué à [N] [T] la jouissance du logement et a maintenu l’autorité parentale exclusive en sa faveur. La demande de [W] [F] pour un droit de visite élargi a été rejetée, tout en maintenant le droit de visite en espace de rencontre.

Décision de divorce et conséquences

Le juge a prononcé le divorce le 16 janvier 2025, en précisant que les effets du divorce concernant les biens remontaient au 13 février 2024. L’autorité parentale a été confirmée comme étant exercée exclusivement par [N] [T], et la résidence de [P] a été fixée chez lui. Les modalités de visite de [W] [F] ont été établies, avec des conditions strictes concernant la fréquence et le lieu des rencontres.

Obligations financières et recouvrement

La contribution à l’entretien de l’enfant a été fixée à 100 euros par mois, avec des modalités de paiement précises. Des sanctions en cas de non-paiement ont été rappelées, ainsi que les procédures de recouvrement possibles. Les frais de recouvrement sont à la charge du parent débiteur. La décision a été notifiée aux parties pour mise en œuvre des mesures ordonnées.