Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Bobigny
Thématique : Révocation de la clôture pour une meilleure gestion des procédures.
→ RésuméOrdonnance de clôtureLe 30 octobre 2024, une ordonnance de clôture a été émise dans le cadre de l’affaire en cours. Cette décision a été prise conformément à l’article 803 du code de procédure civile. Révocation de la clôtureLa demanderesse a expressément indiqué qu’elle ne s’opposait pas à la révocation de la clôture. Pour assurer une bonne administration de la justice, il a été jugé nécessaire de révoquer cette ordonnance. Renvoi de l’affaireL’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état prévue pour le mercredi 10 septembre 2025 à 09h00, dans la salle Chambre du conseil 2 au 5ème étage. Cette audience sera consacrée à la clôture de l’affaire. Calendrier des conclusionsLe calendrier des conclusions a été établi comme suit : les conclusions de Me Rochman-Saksic en défense doivent être soumises pour le 12 février 2025, celles de Me Bocianowski en demande pour le 30 avril 2025, et à nouveau celles de Me Rochman-Saksic en défense pour le 25 juin 2025. Conditions de recevabilité des conclusionsIl a été précisé que toutes conclusions soumises à une date autre que celle prévue dans le calendrier pourraient être écartées des débats, afin de respecter le principe du contradictoire. Un délai est accordé uniquement pour solliciter une prolongation du calendrier de procédure, justifiée par des éléments nouveaux. Acte officielL’acte a été rédigé à Bobigny le 15 janvier 2025, signé par le greffier Maud Thobor et le juge de la mise en état Charlotte Thibaud. Les avocats concernés, Maître Elisa Bocianowski et Maître Marion Rochmann-Saksic, ont été informés de cette décision. |
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 24/10201 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV6Z
S.C.I. ACCES VALEUR PIERRE
Représentant : Maître Elisa BOCIANOWSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T03
C/
S.A.R.L. SCCV OPALE MONTREUIL
Représentant : Maître Marion ROCHMANN- SACKSICK de la SCP TIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0476
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Charlotte THIBAUD, juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR, greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 30 Octobre 2024,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 30 Octobre 2024,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 10 Septembre 2025 à 09 H 00, salle Chambre du conseil 2 – 5ème étage, pour clôture, avec :
-conclusions de Me Rochman-Sasksic en défense pour le 12 février 2025, à défaut clôture ;
– conclusions de Me Bocianowski en demande pour le 30 avril 2025, à défaut clôture ;
– conclusions de Me Rochman-Saskisic en défense pour le 25 juin 2025, à défaut clôture.
Toutes conclusions qui interviendraient à une autre date que celle prévue au calendrier pourront être écartées des débats faute de respecter le contradictoire, en particulier entre le 25 juin 2025 et le 10 septembre 2025. Ce délai doit permettre uniquement de solliciter du juge de la mise en état une prolongation du calendrier de procédure dument justifiée par une prétention nouvelle, un moyen nouveau ou une pièce nouvelle et non par le seul fait de vouloir répliquer à son adversaire.
Fait à Bobigny, le 15 Janvier 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Maître Elisa BOCIANOWSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, Maître Marion ROCHMANN-SACKSICK de la SCP TIRARD & ASSOCIES
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