En août 2024, une action en justice a été intentée par deux associées, une veuve et une autre, contre une société civile immobilière (SCI) devant le juge des référés. Cette action vise à résoudre des différends concernant des comptes courants d’associés et des remboursements dus.

Constitution de la SCI

La SCI a été fondée en 1987 par un couple, avec l’objectif d’acquérir un bâtiment historique à Avignon pour en faire un hôtel-restaurant. Un an plus tard, une société commerciale a été créée pour gérer l’exploitation de cet établissement. La SCI possède plusieurs biens immobiliers qu’elle loue à cette société commerciale.

Évolution de la Gestion

La gestion de la SCI est assurée par deux gérantes, dont l’une est l’épouse du gérant décédé. Après le décès de ce dernier, les deux associées ont été nommées co-gérantes. Cependant, des tensions sont apparues concernant la gestion des comptes courants et des prêts entre les sociétés.

Demandes de Remboursement

En juin 2024, l’une des associées a demandé le remboursement de son compte courant d’associé, ainsi que celui de sa fille. La gérante de la société commerciale a proposé un remboursement échelonné, mais des désaccords ont surgi concernant des suspensions de remboursement de prêts consentis par la SCI à d’autres entités.

Procédure Judiciaire

Une procédure distincte a été engagée pour désigner un administrateur ad hoc afin de gérer les créances de la SCI, en raison d’un conflit d’intérêts apparent. Les associées ont également demandé des provisions pour les montants dus sur leurs comptes courants.

Décision du Juge des Référés

Le juge a décidé de condamner la SCI à verser une provision à l’une des associées, en raison de l’absence de contestation sérieuse sur le montant dû. La SCI a été condamnée à rembourser cette somme en plusieurs mensualités, tout en rejetant certaines demandes accessoires des parties.

Conclusion

La décision du juge a été rendue dans un contexte de tensions entre les associées et la gestion de la SCI, soulignant les enjeux de la gouvernance d’entreprise et des relations entre associés. La situation reste complexe, avec des implications financières significatives pour toutes les parties impliquées.