M. [L] est gérant de la SARL [3] et est affilié à l’Urssaf. Il a fait opposition à une contrainte émise le 21 juin 2023, qui lui a été signifiée le 28 juin 2023. Cette contrainte concernait des cotisations impayées pour les années 2020, 2021 et 2022, totalisant 49 484 euros, dont 48 480 euros de cotisations et 1 004 euros de majorations de retard.

Déroulement de l’audience

Lors de l’audience publique du 10 octobre 2024, l’Urssaf a demandé la validation de la contrainte et la condamnation de M. [L] au paiement de la somme due. Bien que M. [L] n’ait pas comparu, il a informé le greffe par email de son désistement de l’opposition le jour même de l’audience.

Arguments et décisions du tribunal

Le tribunal a noté que la contrainte était fondée sur une mise en demeure envoyée le 9 décembre 2022, qui n’avait pas été contestée par M. [L]. Étant donné que la contrainte n’était plus contestée, le tribunal a jugé que M. [L] avait été informé des montants et des périodes des cotisations réclamées.

Jugement rendu

Le tribunal a validé la contrainte du 21 juin 2023 pour un montant de 49 484 euros, condamnant M. [L] à payer cette somme à l’Urssaf. De plus, le jugement a ordonné l’exécution provisoire et a condamné M. [L] aux dépens, conformément à l’article 696 du code de procédure civile. Le jugement a été signé par la présidente et la greffière.