M. [K] [J], né le 26 janvier 1983, a été admis en soins psychiatriques contraints le 22 janvier 2025, suite à une demande de son père, M. [J] [Z]. Cette admission a été décidée par le directeur de l’hôpital de [Localité 3] après que M. [K] ait été conduit aux urgences par les forces de l’ordre en raison de troubles du comportement. Deux certificats médicaux ont été fournis, attestant de la nécessité d’une hospitalisation complète en raison de symptômes délirants et d’une souffrance morale significative.

Procédure judiciaire

Le directeur de l’hôpital a saisi le juge du Tribunal Judiciaire le 29 janvier 2025, respectant le délai légal de huit jours après l’admission. Les certificats médicaux requis pour justifier la poursuite de l’hospitalisation ont été rédigés dans les délais, confirmant la nécessité de soins sous contrainte. L’avis motivé du psychiatre a également été fourni, soulignant l’état mental préoccupant de M. [K].

Irregularités constatées

Cependant, des irrégularités ont été relevées dans la procédure. Le certificat de 24 heures a été établi 44 heures après le début de l’hospitalisation, et la décision du directeur a été notifiée au patient le même jour, sans précision sur l’heure. Ces manquements ont conduit à une violation des droits de M. [K], qui n’a pas été informé de ses droits dans un délai raisonnable.

Décision du tribunal

En conséquence, le tribunal a ordonné la mainlevée de l’hospitalisation complète de M. [K] [J], avec un effet différé de vingt-quatre heures pour permettre à l’établissement de mettre en place un programme de soins. La décision a été rendue le 31 janvier 2025, et les parties concernées ont été notifiées de cette ordonnance. Un appel peut être interjeté dans un délai de dix jours suivant la notification.