M. [B] [J], né le 14 décembre 1968 à [Localité 1], a été admis en soins psychiatriques contraints le 21 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’hôpital de [Localité 2]. Cette admission a été demandée par un tiers, Mme [T], mandataire judiciaire de l’Udaf de Maine et Loire, en raison de l’état mental préoccupant de M. [J].

Certificats médicaux et état de santé

L’admission a été justifiée par deux certificats médicaux, l’un rédigé par le Dr [P] et l’autre par le Dr [F], qui ont constaté que M. [J] présentait des troubles mentaux graves, rendant impossible son consentement aux soins. Les médecins ont noté des comportements désorganisés, des propos incohérents et une agitation psychomotrice, indiquant une nécessité d’hospitalisation complète.

Procédure légale et audience

Le directeur de l’hôpital a saisi le juge du Tribunal Judiciaire le 28 janvier 2025, respectant ainsi le délai légal de huit jours après l’admission. L’audience publique s’est tenue le 31 janvier, où il a été noté que M. [J] n’avait pas souhaité participer, bien qu’il ait été informé de la procédure. La validité des certificats médicaux a été contestée par l’avocat de M. [J], mais la juridiction a confirmé leur régularité.

Évaluation continue et décision judiciaire

Le Dr [O] a rédigé des certificats médicaux supplémentaires, confirmant la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète en raison d’une rechute symptomatique. Le juge a constaté que M. [J] continuait de présenter des troubles rendant impossible son consentement et justifiant des soins sous surveillance médicale constante.

Conclusion de l’ordonnance

Le tribunal a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [B] [J], considérant que la mesure était adaptée, nécessaire et proportionnée. La décision a été notifiée aux parties concernées, avec la possibilité d’interjeter appel dans un délai de dix jours.