Tribunal judiciaire d’Angers, 31 janvier 2025, RG n° 25/00075
Tribunal judiciaire d’Angers, 31 janvier 2025, RG n° 25/00075
Contexte de l’hospitalisation

M. [B] [J], né le 24 mai 1994 à [Localité 1], a été admis en soins psychiatriques contraints le 20 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’hôpital de [Localité 2]. Cette admission a été justifiée par un péril imminent pour sa santé, constaté par un certificat médical émanant d’un médecin extérieur à l’établissement.

Évaluation médicale et justification de l’hospitalisation

Le certificat médical du 20 janvier a révélé des troubles du comportement chez M. [B] [J], notamment des idées suicidaires et des antécédents de schizophrénie. Ces éléments ont conduit à la conclusion que des soins urgents en milieu spécialisé étaient nécessaires, d’autant plus que le consentement du patient ne pouvait être obtenu.

Procédure légale et notifications

Conformément à la législation, les parents de M. [B] [J] ont été informés de son hospitalisation et des droits des patients. Le juge a été saisi le 27 janvier, respectant le délai légal de huit jours après l’admission. Les certificats médicaux requis pour la poursuite de l’hospitalisation ont été établis dans les délais impartis.

Évaluation continue et décision judiciaire

Les évaluations médicales ultérieures ont confirmé la nécessité de maintenir M. [B] [J] en hospitalisation complète, en raison de la persistance de ses troubles mentaux. Le directeur de l’hôpital a décidé de prolonger cette mesure le 23 janvier, et le juge a statué sur la poursuite de l’hospitalisation le 31 janvier 2025, autorisant ainsi la continuité des soins sous contrainte.

Possibilité d’appel

La décision de maintenir l’hospitalisation complète de M. [B] [J] peut faire l’objet d’un appel dans un délai de dix jours suivant sa notification, permettant ainsi un contrôle judiciaire de la mesure prise.

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