En 2014, M. [H] [L] et Mme [V] [P] ont débuté la construction d’une maison d’habitation à [Adresse 8], [Localité 20]. Les travaux ont été réalisés par plusieurs entreprises, dont la société R-Isol pour les menuiseries, l’entreprise Construction Douessine pour la maçonnerie, et M. [I] [W] pour le lot placo.

Cession de la propriété

Le 27 février 2018, M. [L] et Mme [P] ont signé une promesse de vente, suivie d’un acte authentique le 29 mai 2018, cédant leur maison à M. [CD] [J] et M. [E] [S]. Après la vente, ces derniers ont constaté des désordres, notamment des moisissures et des infiltrations, affectant les ouvrages de plâtrerie près des portes-fenêtres.

Constatation des désordres

M. [J] et M. [S] ont fait établir un rapport d’expertise amiable le 14 octobre 2024 par M. [Y] [G], qui a confirmé les désordres. Les parties n’ayant pas réussi à résoudre le litige à l’amiable, M. [J] et M. [S] ont décidé d’assigner plusieurs parties devant le tribunal judiciaire d’Angers.

Demandes des demandeurs

Les demandeurs ont sollicité une mesure d’expertise judiciaire et demandé une indemnisation de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Ils ont mis en avant la non-conformité de l’inclinaison du seuil maçonné et des questions sur la pose de la menuiserie.

Réponses des défendeurs

M. [W] a demandé à être débouté de toutes les demandes à son encontre, affirmant n’avoir réalisé que le placoplâtre et n’avoir commis aucun manquement. La société QBE Insurance a également contesté les demandes à son encontre, précisant qu’elle était l’assureur de M. [W] et que la société QBE Insurance Limited avait été radiée.

Audience et délibération

Lors de l’audience du 19 décembre 2024, les parties ont réitéré leurs demandes. L’affaire a été mise en délibéré pour le 30 janvier 2025. Le tribunal a pris acte des interventions et des réserves des différentes parties.

Décision du tribunal

Le tribunal a ordonné une mesure d’expertise pour établir les causes des désordres. Il a mis hors de cause M. [W], considérant que les désordres étaient liés aux travaux de maçonnerie et de menuiserie. Les dépens ont été mis à la charge des demandeurs, qui ont également été déboutés de leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Conclusion de l’expertise

L’expert a été chargé de vérifier les désordres, d’évaluer les travaux nécessaires et de déterminer les responsabilités. Les parties doivent avancer les frais d’expertise, et le tribunal a fixé un délai pour le dépôt du rapport d’expertise.